L’assurance emprunteur est un élément clé lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle permet de garantir le remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur. À partir du 1er septembre 2022, plusieurs changements majeurs vont impacter le marché de l’assurance emprunteur. Dans cet article, nous allons passer en revue ces évolutions et vous expliquer en quoi elles vont influencer le choix des emprunteurs.
La résiliation annuelle facilitée
L’un des principaux changements qui va entrer en vigueur à partir du 1er septembre 2022 est la facilitation de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Actuellement, les emprunteurs ont la possibilité de changer d’assurance emprunteur dans les 12 premiers mois qui suivent la signature de leur prêt immobilier. À partir de septembre 2022, ils auront la possibilité de résilier et de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire de la souscription de leur prêt. Cette mesure vise à favoriser la concurrence et à permettre aux emprunteurs de réaliser des économies en trouvant des offres plus avantageuses. Les établissements prêteurs devront informer les emprunteurs de cette possibilité de résiliation annuelle au moins 3 mois avant la date anniversaire de leur contrat.
La prise en compte de l’état de santé de l’emprunteur
Autre évolution majeure à partir du 1er septembre 2022 : la prise en compte de l’état de santé de l’emprunteur lors de la souscription de l’assurance emprunteur. Jusqu’à présent, les assureurs pouvaient appliquer des surprimes ou des exclusions en fonction de l’état de santé de l’emprunteur. À partir de septembre 2022, ils devront proposer au minimum deux niveaux de garanties : une garantie standard et une garantie avec une surprime pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. Ces nouvelles règles devraient permettre aux emprunteurs souffrant de pathologies préexistantes d’avoir un accès plus facile à une assurance emprunteur, et à des tarifs plus avantageux.
La sécurisation du processus de changement d’assurance
Pour sécuriser le processus de changement d’assurance, des mesures ont été mises en place à partir du 1er septembre 2022. Les assureurs devront respecter un délai de 10 jours pour remettre à l’emprunteur l’offre de substitution après réception de la demande de résiliation. De plus, les emprunteurs auront un délai de 3 mois pour accepter l’offre de substitution, contre seulement 10 jours auparavant. Ces mesures visent à garantir aux emprunteurs un délai raisonnable pour comparer les offres et prendre une décision éclairée.
La mise en place d’un droit à l’oubli pour certaines pathologies
Enfin, à partir du 1er septembre 2022, les emprunteurs ayant souffert de certaines pathologies (cancer, maladies cardiovasculaires…) et qui sont aujourd’hui en rémission pourront bénéficier d’un droit à l’oubli. Cela signifie que les assureurs ne pourront plus leur appliquer de surprime ou d’exclusion en lien avec ces pathologies, à condition qu’elles n’aient pas nécessité de traitement ou de suivi médical depuis un certain nombre d’années. Cette évolution vise à favoriser l’accès à l’assurance emprunteur pour les anciens malades et à lutter contre les discriminations liées à l’état de santé.
A partir du 1er septembre 2022, plusieurs évolutions majeures vont impacter le marché de l’assurance emprunteur. La facilitation de la résiliation annuelle, la prise en compte de l’état de santé de l’emprunteur, la sécurisation du processus de changement d’assurance et la mise en place d’un droit à l’oubli pour certaines pathologies vont rendre l’assurance emprunteur plus accessible et plus adaptée aux besoins des emprunteurs. Il est important pour ces derniers de se tenir informés de ces changements et de les prendre en compte lors de la souscription d’un prêt immobilier.