Lorsque vous effectuez un remboursement anticipé de votre crédit immobilier, que ce soit partiel ou total, cela a des conséquences sur votre assurance emprunteur, tant sur le plan financier que contractuel.
Voici les points essentiels à connaître :
Conséquences financières
Réduction ou suppression des cotisations
- En cas de remboursement partiel, votre capital restant dû diminue. Si votre assurance est calculée sur ce capital, vos cotisations baisseront en conséquence.
- En cas de remboursement total, le prêt étant soldé, l’assurance emprunteur devient inutile et s’arrête, vous ne paierez donc plus de cotisations.
Remboursement des primes d’assurance payées d’avance
- Si vous avez payé votre assurance à l’année, vous pouvez demander un remboursement au prorata des mois non utilisés.
Frais éventuels
- Certains contrats peuvent inclure des frais de résiliation anticipée ou prévoir des modalités spécifiques en cas de remboursement anticipé. Il faut donc vérifier les conditions générales de votre assurance.
Conséquences contractuelles
Résiliation automatique en cas de remboursement total
- Si vous remboursez intégralement votre prêt, votre assurance emprunteur prend fin automatiquement. Vous devez néanmoins prévenir votre assureur pour éviter toute poursuite des prélèvements.
Ajustement du contrat en cas de remboursement partiel
- Selon votre contrat, deux scénarios sont possibles :
a) Votre assurance continue avec des cotisations ajustées à la baisse (si elles sont calculées sur le capital restant dû).
b) Votre cotisation reste identique si elle est basée sur le capital initial (cas plus rare, mais à surveiller).
Impact sur les garanties
- Si vous remboursez partiellement votre crédit et que votre assurance continue, vos garanties (décès, invalidité, incapacité) restent en vigueur sur le montant restant dû. Vérifiez si une mise à jour du contrat est nécessaire.
Le cadre légal : ce que disent les lois Lagarde et Hamon
La loi Lagarde (2010) a instauré la possibilité pour les emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt, plutôt que de souscrire systématiquement celle proposée par la banque prêteuse. Cela signifie que si vous avez souscrit une assurance externe et que vous remboursez votre prêt par anticipation, la résiliation de cette assurance sera plus souple et ne dépendra pas directement de votre banque. En revanche, si vous avez opté pour l’assurance groupe de votre banque, les conditions de résiliation sont celles fixées par le contrat bancaire.
La loi Hamon (2014) permet aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la souscription de leur crédit immobilier, sans pénalités. Dans le cadre d’un remboursement anticipé, cette loi facilite également la résiliation de l’assurance en évitant de payer des primes inutiles après la clôture du prêt. Cela protège l’emprunteur en lui permettant d’éviter les frais excessifs et en lui garantissant une plus grande souplesse contractuelle.
Ces deux lois ont permis de démocratiser le marché de l’assurance emprunteur.
Bonnes pratiques
✔ Informez votre assureur dès que vous envisagez un remboursement anticipé.
✔ Vérifiez les clauses de votre contrat d’assurance (calcul des cotisations, frais éventuels).
✔ Demandez un remboursement des cotisations payées d’avance en cas de remboursement total.
✔ Profitez des lois Hamon et Lagarde pour optimiser votre assurance en fonction de votre situation financière et contractuelle.